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Conditions Générales de Vente
Ces conditions s’établissent entre la société WEB DESTOCK PARADISE, SL - Avenida de la CUANA nº 23 bajo – ROSAS 17480 (GIRONA) ESPAGNE, et, d’autres part, les personnes désirant effectuer un achat sur le Site www.destockparadise.com dénominés «usager».
Les parties accordent que le présent contrat régulera exclusivement leurs relations.
S’il venait à manquer une condition, elle sera régulée par les usages et coutumes en vigueur dans le secteur de la vente par correspondance en fonction des normes du code professionnel de l’Association de Vente par Correspondance.
Les conditions ont pour objet la définition des modalités de vente entre Web Destock Paradise et l’usager, depuis la commande jusqu’au service en passant par le paiement et la remise de la marchandise.
Ces conditions régulent toutes les étapes nécessaires pour la réalisation de la commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’usager peut passer sa commande moyennant le dispositif on line en sélectionnant le bouton “Valider la commande” à partir du catalogue des produits présentés en ligne sur le site www.destockparadise.com
Pour passer commande l’usager devra communiquer certaines informations :
- Si il est déjà client, communiquer son adresse e-mail et son mot de passe qui lui est strictement personnel.
- Pour la première commande l’usager devra compléter le formulaire d’ouverture de compte client.
Le fait que l’usager passe une commande implique l’acceptation pleine et entière des prix, de la description des produits mis en vente et des conditions générales de vente, qui seront les seules applicables au contrat conclus.
Sont en ligne uniquement les articles avec stock disponible. Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation par la Banque de la transaction. La confirmation de votre commande vous est envoyée par mail aussitôt.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et vous recevrez un bon d’achat de la valeur de l'article manquant valable 3 mois.
A tout moment vous pouvez accéder au détail et au suivi de vos commandes dans la rubrique accès à mon compte sur le site www.destockparadise.com
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Article 3 - Expédition et Livraison |
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Afin de vous garantir un service fiable et performant, WEB DESTOCK PARADISE a sélectionné deux services de livraison :
La Poste
Avec le service de livraison à domicile Colissimo de La Poste. Les frais de transport sont indiqués sur le site lors de la validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres vous indiquant la marche à suivre.
UPS
Avec le service de livraison UPS Standard ou UPS Express suivant votre zone géographique. Les frais de transport sont indiqués sur le site lors de la validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi. En cas d'absence, la société de transport UPS prendra contact avec vous et vous indiquera la marche à suivre.
Quel que soit le mode de livraison choisi, vous pouvez si vous souhaitez être livré à une autre adresse que celle de votre domicile et de votre facturation, vous devez le spécifier lors de votre passage de commande à la rubrique « adresse et mode de livraison ».
Le délai moyen observé pour la livraison des articles disponibles est approximativement de 4 jours à partir de l’acceptation de paiement par la Banque CIC.
Pour le suivi de la commande en cours, l’usager est informé par mail et peut accéder à son compte sur le site www.destock-paradise.com
Les tarifs de livraison ne sont pas fixes et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par nos prestataires. Les prix qui s’appliqueront sont ceux en vigueur au moment de la validation de l’achat.
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Article 4 - Paiement Sécurisé par Carte Bancaire |
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Le paiement en ligne est immédiat et s'effectue exclusivement par carte bancaire :
CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD.
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Lorsque vous validez votre commande : votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de la Banque CIC. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable Espagnole au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix qui s’appliqueront sont ceux en vigueur au moment de la validation de l’achat.
Une participation aux frais de transport est facturée en sus.
Afin d'éviter les fraudes, au delà d'un certain montant la direction se réserve le droit d'exiger un justificatif de domicile et une pièce d'identité à envoyer par fax ou par mail pour validation de commande.
N’importe quel article peut être échangé ou être remboursé par le biais de bons d’achats à l’exception des produits sur lesquels figurent la mention contraire.
Les frais de transport relatif à un échange ou pour la restitution pour insatisfaction du client sur le produit seront à la charge de l’usager.
Si l’échange ou la restitution était due à une erreur de Web Destock Paradise, les ports serait entièrement remboursées par bons d’achats.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, qui n’empêche pas la garantie légale.
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Article 6b - Délai de Rétraction |
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L’usager dispose d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la réception du colis, pour retourner les produits commandés. Renvoyé, dans un délai de 7 jours, après réception du colis comprenant l'article dans son emballage d'origine. Les frais d’envoi et de levée en cas de restitution seront à la charge de l’usager.
Le retour doit se faire en colis avec avis de réception. Dans le cas contraire, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où il ne nous parviendrait pas.
Après réception WEB DESTOCK PARADISE vous communiquera par mail un bon d’achat de la valeur des produits renvoyés.
Sous condition que le produit, dans son emballage d'origine, ne soit pas endommagé par le consommateur ou incomplet.
Si une fois la commande réalisée par Internet l’usager décide de se rétracter il suffira qu’il envoie un e-mail contact@destockparadise.com en y indiquant clairement les mentions suivantes : son nom complet, son numéro de client, son numéro de commande.
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Article 7 - Signature et Preuve |
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L’usager devra créer son compte client à partir du site www.destockparadise.com et aura accès son compte avec son e-mail et son mot de passe qui lui est strictement personnel.
L’indication on-line du numéro de la carte bancaire et la validation à la fin de la commande constituera la preuve de la commande et ce en accord avec les dispositions légales en vigueur qui permettront l’exigibilité des montants figurant sur la commande.
Cette validation à valeur de signature et implique l’acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site Web.
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Article 8 - Responsabilité |
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Concernant toutes les étapes d’accès au Site Web, depuis la commande jusqu’à sa remise ou services postérieurs, la société Web Destock Paradise n’a que l’obligation de moyen.
La société Web Destock Paradise exclue toute garantie et toute responsabilité des inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, et plus particulièrement une rupture dans l’utilisation du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique ou tout acte qualifié de force majeur par la Jurisprudence.
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Article 9 - Traitement des Données à caractères personnel |
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En application de la Loi 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que toutes les données proportionnées par l’usager, qui procèdent de la commande, qui sont incorporés sur le Fichier Client de Web Destock Paradise, SL et qui ont pour finalité la gestion des commandes, leurs paiements ainsi que l’envoi de publicité des produits et services de Web Destock Paradise et ainsi que d’autres entreprises en relation avec les secteurs de télécommunication, les finances, les loisirs, la grande consommation, l’énergie, l’eau et les ONGs.
Les fichiers des clients de Web Destock Paradise sont dûment inscrits au Registre de l’Agence Espagnole de Protection des données.
Web Destock Paradise, SL garantie la confidentialité de toutes les données facilitées par ses clients . En plus des garanties minimums établies par la Législation, le recueil et le traitement des données s’effectue sous des niveaux de sécurité qui empêchent leur perte et leur manipulation.
En accord avec la Législation en vigueur, tous les usagers et clients de Web Destock Paradise ont le droit d’accès, de rectification, et main levée et opposition sur ces données. De plus, à n’importe quel moment, le client ou l’usager peut manifester son désir de NE PAS recevoir de publicité de Web Destock Paradise ou de tiers. Pour exercer leurs droits, les usagers ou clients peuvent envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@destockparadise.com , en détaillant les modifications qu’il souhaite apporter.
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Article 10a - Propriété Intelectuelle |
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La structure, les textes, les images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels, la base de données ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de Web Destock Paradise et sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Web Destock Paradise est interdite.
L’usager qui dispose d’un site Web sur Internet désireux d’y faire figurer pour son usage personnel, une liaison avec Web Destock Paradise doit demander l’autorisation obligatoirement à la société.
Dans ce dernier cas il ne s’agira pas d’une convention implicite d’affiliation.Cependant, tout lien renvoyé sur le site Web de Web Destock Paradise, SL utilisant la technique du framing ou in line linking est formellement interdite.
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Article 10b - Propriété Intelectuelle des Marques |
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Les marques et marques commerciales mentionnées sur le site www.destockparadise.com appartienenent à leur propriétaire respectifs.
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Article 11 - Accord Total |
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Les conditions de ventes décrites ci-dessus constituent un accord total entre les parties.
Dans l’hypothèse ou l’une de ces clauses seraient déclarée nulle de plein droit, du fait d’un changement
de la législation en vigueur, de la norme ou à cause d’une sentence judiciaire, cela n’affectera pas le
reste des articles du présent contrat.
Les présentes conditions s’appliquent durant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la société Web Destock Paradise.
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de la société OpenResources Ltd, prestataire et hébergeur du site de Web Destock Paradise, et ce dans des conditions raisonnables de sécurité. Ceux ci seront considérés comme une preuve de communications, de commandes et des paiements produits par cette part.
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Article 14 - Conservation et Archives des Transactions |
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La mise aux archives des commandes et factures s’effectue sur un support fiable et durable pour correspondre à une copie fiable et durable.
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Article 15 - Législation applicable et compétence |
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Les présentes conditions sont régies par la Loi Espagnole. Pour l’interprétation du présent Contrat et la résolution de n’importe quel doute et/ou divergence, les parties se soumettent à la jurisdiction du tribunal de commerce de Girona, Espagne.
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